Avec la montée en puissance de l’économie circulaire dans les politiques publiques, la gestion des déchets devient un sujet prioritaire. Les objectifs européens et nationaux imposent de nouvelles obligations en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, ce qui nécessite un renforcement des systèmes d’observation pour suivre les performances des collectivités locales.
Un système d’observation vieux de 20 ans, mais en pleine transformation
Depuis deux décennies, la France dispose d’un système d’observation centré sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD). Historiquement bien structuré, ce système permet de suivre la gestion des déchets pris en charge par les collectivités locales. Cependant, face aux évolutions des politiques de gestion, en particulier celles axées sur le tri à la source et les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), ce dispositif doit aujourd’hui s’étendre à tous les types de déchets municipaux, y compris ceux non collectés par le SPGD.
2025 : une année charnière pour la gestion des déchets
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en collaboration avec l’ADEME, a publié en 2024 les orientations stratégiques qui entreront en vigueur dès 2025. Ces réformes concernent principalement l’intégration de nouvelles terminologies, notamment pour les déchets municipaux (DM), les déchets ménagers et assimilés (DMA), et ceux collectés par le SPGD. Ces précisions permettront une harmonisation des données collectées au niveau européen, facilitant ainsi les comparaisons entre pays.
Plusieurs leaders de « la seconde vie » et du recyclage ont émergé dynamisant un secteur économique très prometteur. La perspective de gain et de recette à la vente de produits non utilisés, notamment sur internet avec des plateformes d’achat/revente, suscite l’intérêt d’un public de plus en plus important.
Des déchets aux définitions multiples : une clarification nécessaire
Les déchets municipaux, définis par la directive européenne 2018/851/UE, se distinguent des déchets ménagers et assimilés par plusieurs critères. Par exemple, ils excluent les déchets de construction et les véhicules hors d’usage ménagers, mais incluent les déchets des espaces verts publics et des marchés. Cette distinction est essentielle pour adapter les méthodes de collecte et répondre aux objectifs environnementaux fixés par l’Union européenne.
L’application de ces définitions se fera progressivement de manière à assurer le suivi des objectifs réglementaires. Le Tableau 1 ci-dessous précise les définitions à prendre en compte pour le suivi des objectifs européens et nationaux, en les adaptant au périmètre géographique.
| Échelle géographique | Prévention | Valorisation matière | Mise en décharge |
|---|---|---|---|
| Européenne | Aucun | Déchets municipaux | Déchets municipaux |
| Nationale | – 15 % des quantités de DMA produites par habitant en 2030 par rapport à 2010 | 55 % de valorisation matière en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035 (déchets mesurés en masse) | Au maximum 10 % des quantités de Déchets Municipaux/DMA (mesurés en masse) |
| Régionale | DMA SPGD (phase transitoire) | DMA (hors gestion de proximité biodéchets, hors VHU) | DMA SPGD (phase transitoire) |
Cette transition vise à améliorer le suivi des objectifs à tous les niveaux géographiques, en particulier la prévention des déchets et leur valorisation.
Quelles conséquences sur le suivi des objectifs ?
En 2021, les DMA SPGD représentaient 611 kg/habitant/an, dont 548 kg/habitant/an hors déblais et gravats. Cependant, si l’on exclut les déchets « assimilés », c’est-à-dire ceux des entreprises collectés avec ceux des ménages, les déchets ménagers seuls s’élèvent à environ 500 kg/habitant/an .
L’un des objectifs clés est de réduire de 15 % les quantités de DMA produites par habitant d’ici 2030, par rapport à 2010. Les objectifs de valorisation matière, qui concernent principalement le recyclage et la réutilisation des déchets, sont fixés à 55 % d’ici 2025, 60 % en 2030, et 65 % en 2035. Enfin, la mise en décharge devra être limitée à un maximum de 10 % des quantités de déchets municipaux ou DMA.
Une évolution de la composition des déchets
Selon une étude de l’ADEME réalisée en 2017 dans le cadre de la campagne nationale de caractérisation des déchets (MODECOM), la composition des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des collectes séparées d’emballages et de papiers a peu évolué au cours des dix dernières années. Toutefois, on observe certaines tendances :
- Une baisse significative des putrescibles, attribuable au développement du compostage domestique et à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
- Une diminution des quantités de verre et de métal, probablement due à un meilleur tri du verre et à une réduction de l’utilisation d’emballages métalliques.
Cette
étude montre que 80 % de la poubelle grise, qui contient les OMR, est potentiellement valorisable, ce qui souligne l’importance d’améliorer encore le tri à la source et la valorisation des déchets.
L’enjeu du tri à la source et des filières REP
Avec le développement des filières REP et le tri à la source des biodéchets, de nombreux déchets ne passent plus par le circuit traditionnel du SPGD. Ces évolutions créent des biais dans les indicateurs de performance des collectivités. Afin de corriger ces écarts, le nouveau système d’observation intègre désormais des flux spécifiques comme les biodéchets triés à la source, les déchets ménagers destinés à la réutilisation, et ceux gérés par les filières REP.
Cette modernisation du système d’observation est un enjeu clé pour une gestion efficace des déchets en France, et un pas de plus vers une économie plus circulaire et durable.
