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L’heure de vérité a sonné pour le Premier ministre. François Bayrou a mis son destin entre les mains des députés en sollicitant un vote de confiance de l’Assemblée nationale, qui aura lieu ce lundi 8 septembre. Comme le rappelle le site Vie publique, « un gouvernement au cours de son existence peut, à tout moment après délibération du conseil des ministres, solliciter la confiance de l’Assemblée nationale ».
C’est la première fois que le chef du gouvernement sollicite cette confiance. Il a en effet estimé que la question « centrale » des finances publiques doit faire l’objet d’une « clarification ». Le Premier ministre avait évoqué le « paradoxe d’un pays à la pointe et à la traîne », lors de son discours de rentrée, lundi 25 août. En cause, un « danger immédiat », celui du surendettement.
À LIRE AUSSI François Bayrou : à Matignon, entretiens avec un mort-vivantÀ 15 heures, François Bayrou commencera, à la tribune de la chambre basse du Parlement, son discours de politique générale devant les députés. Son discours sera pour lui l’occasion d’exposer les grandes orientations de son programme de gouvernement. « Cette déclaration de politique générale aura pour objet de poser explicitement la question centrale de savoir s’il y a bien gravité du danger pour la nation, s’il y a urgence ou pas, et choisir la route qui permettra d’échapper à cette malédiction en retrouvant la maîtrise de nos finances », avait expliqué le Béarnais, qui souhaite porter un plan d’économies de 44 milliards d’euros.
François Bayrou, le premier à tomber ?
À la suite de son discours, les groupes parlementaires prendront la parole. Viendra ensuite l’heure d’un vote, par scrutin public. Un vote qui devrait prendre un certain temps, puisque chaque député doit venir à la tribune de l’Assemblée nationale y déposer son bulletin dans l’urne. Il faut plus de votes « contre » que de votes « pour » afin que le Premier ministre doive remettre sa démission au gouvernement de la République, conformément à l’article 50 de la Constitution.
« À la différence de la motion de censure qui exige une majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale [soit au moins 289 voix, NDLR], le vote de confiance requiert la majorité des suffrages exprimés », explique encore Vie publique. Le dernier vote de confiance demandé par un Premier ministre à l’Assemblée nationale remonte à juillet 2020, après l’arrivée de Jean Castex à Matignon.
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Élisabeth Borne, Gabriel Attal, Michel Barnier et François Bayrou n’avaient pas demandé un vote de confiance après leur déclaration de politique générale. En effet, le Premier ministre n’engage que rarement la responsabilité de son gouvernement en cas de majorité relative, ce qui est le cas de l’Assemblée nationale depuis 2022.
Comme le rappelle le site de l’Assemblée nationale, l’article 49 de la Constitution (qui concerne l’engagement de responsabilité du gouvernement devant les députés) a été utilisé 41 fois. Cependant, aucun gouvernement n’est tombé après un vote de confiance au cours de la Ve République. François Bayrou pourrait donc être le premier à tomber de cette manière. Une chute qui, au vu des déclarations des différents groupes politiques, est plus que probable.
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