Face à des révélations sur l’exportation de composants militaires français vers Israël après le 7 octobre, une coalition d’associations demande la suspension immédiate des licences d’armes. Trois séparationsDes appels ont été déposés auprès de la cour administrative de Paris, selon le magazine Disclose.

Des révélations embarrassantes pour le gouvernement

L’affaire a éclaté en mars dernier. Sébastien Lecornu, le ministre français des forces armées, a été contraint d’admettre que la France avait en effet autorisé la livraison de composants de mitrailleuses à Israël après le lancement de l’offensive de Gaza. Les révélations de divulgation et de Marsactu avaient découvert l’expédition de 100 000 pièces fabriquées par les Eurolinks de Marseille à la société de défense israélienne IMI Systems.

Le ministre a tenté de justifier ces livraisons en affirmant que ces «ceintures de munitions» étaient destinées à «réexporter» aux pays tiers, et non à l’usage du Tsahal. Une explication n’a jamais été soutenue par des preuves, comme l’ont souligné 115 parlementaires de gauche dans une lettre à Emmanuel Macron: «Nous sommes obligés de vous croire, car aucune preuve n’a été transmise à ce jour.»

Une offensive juridique sans précédent

Face au refus du gouvernement d’être tenu compte, onze ONG ont décidé de intenter une action en justice. Amnesty International, Aser, Attac, la Ligue des Droits de L’Homme (Human Rights League) et Stop Faling War ont uni leurs forces pour déposer trois procédures sommaires distinctes auprès du tribunal administratif de Paris, une décision sans précédent en ce qui concerne le commerce des armes.

Ces organisations citent le «risque que les exportations d’armes et d’équipement militaire de la France vers Israël soient utilisées pour commettre de graves crimes contre les populations civiles dans la bande de Gaza». Ils citent le traité du commerce des armes, qui oblige les États à suspendre tous les transferts lorsque de tels équipements pourraient être utilisés pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Trois recours ciblés pour maximiser les chances

La stratégie juridique est basée sur trois axes. Le premier, dirigé par l’ONG ASER, cible spécifiquement une licence d’exportation de 300 000 euros délivrée en 2022 pour les munitions et leurs composants métalliques. Il pourrait s’agir de la licence qui a permis la livraison des célèbres liens de cartouche révélés par divulgation.

Le deuxième groupe, composé d’Amnesty International et de la Ligue des Droits de L’Homme, a identifié une vingtaine d’autres licences d’une valeur totale de près de 290 millions d’euros. Il s’agit notamment des viseurs d’armes, des ordinateurs de bombardement et des équipements d’imagerie thermique, qui sont tous cruciaux pour les opérations militaires à Gaza.

Enfin, un troisième collectif, représenté par les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth, exige plus radicalement la suspension de toutes les licences d’exportation d’armes vers Israël.

Un précédent européen encourageant

Alors qu’en France, ce type d’appel a jusqu’à présent échoué – en 2023, le Conseil d’Etat a rejeté une demande similaire concernant les ventes d’armes à l’Arabie saoudite – des approches similaires ont réussi au Danemark et aux Pays-Bas. La multiplication des appels internationaux à un embargo, notamment du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, pourrait changer la jurisprudence française.

Le résultat de ces procédures sera étroitement examiné, car ils pourraient redéfinir le contrôle judiciaire des exportations d’armes françaises et la responsabilité de l’État dans l’utilisation de son équipement militaire.

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– Arrêtez d’armer Israel France (@stoparmingisr) 10 juin 2025