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Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 31 octobre 2009 prévoit la mise en place de nouvelles normes concernant l'entretien des chaudières.

Pour les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 k (...)

Le plafond de ressources applicable à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) a été relevé rétroactivement au 1er juillet 2009 à 7 521,11 euros pour une personne seule.

Pour bénéficier de la CMU-C, (...)

Pourquoi le mur de Berlin a-t-il été construit ? Comment les berlinois l'ont-ils vécu ? Dans quelles conditions s'est déroulée la chute du mur ? Comment s'est opérée la réunification de l'Allemagne ?

A l'occasion d (...)

Du 1er novembre 2009 au 15 mars 2010, aucune expulsion de locataire ne peut intervenir en France, selon l'article L 613-3 du code de la construction et de l'habitation.

Toutefois, il existe des exceptions à ce prin (...)

Un dispositif judiciaire s'enclenchera pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites dès lors que les avertissements prévus dans la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet n (...)

Bison Futé prévoit des difficultés de circulation pour la période du 30 octobre au 4 novembre.

Dans le sens des départs, vendredi 30 octobre est classé "orange" au niveau national. Dans le sens (...)

Recevoir un quotidien gratuitement une fois par semaine et pendant un an, c'est l'offre que propose le ministère de la culture en partenariat avec les éditeurs de presse aux 200 000 premiers jeunes âgés de 18 à 24 ans qui s'inscrivent (...)

Le "service civique volontaire" devrait remplacer le "service civil" mis en place à l'occasion de la suppression du service militaire en 2006. Les personnes de plus de 16 ans, de nationalité fra (...)

La propagande ou la publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes permettant d'obtenir une maigreur excessive compromettant la santé serait punie de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, quelle que soit la mét (...)

Les droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle...), les droits de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les appellations d'origine et les indications géographiques doivent être renforcés avec la mise (...)

• accorder le capital décès au partenaire pacsé d'un fonctionnaire d'État ;
• garantir le droit à pension de réversion aux partenaires pacsés depuis au moins deux ans ;
• donner droit au congé de quatre jours aux salariés du privé concluant un PACS ;
• autoriser les indemnités de mobilité dans l'armée aux personnes pacsées.